LES AIDES ADMINISTRATIVES

• Aide au logement

Les dossiers de demandes de logements sont généralement retirés au secrétariat du CCAS, qui transmet dûment complétés aux services de l'Opac ou/et du Foyer Jurassien.

Les modalités d'attribution des logements HLM font l'objet de contrôles de plus en plus détaillés de la part des services de l'Etat.

La commission OPAC examine, pour chaque logement à attribuer, six demandes environ selon certains critères (les trois demandes les plus anciennes, les deux demandes de mutations les plus anciennes, la proposition des services de l'Opac, la proposition du Maire, la proposition du CIL du Jura). Les commissions sont chargées de classer ces demandes en tenant compte de différents éléments (la priorité donnée aux mutations, l'ancienneté de la demande, l'adéquation de la taille du logement à la taille du ménage, l'adéquation des ressources au montant du loyer et au mode de chauffage, les caractéristiques du logement actuel du ménage, le lieu de travail du candidat, l'organisme collecteur du 1% choisi par l'employeur.

La commission du Foyer Jurassien examine les propositions du Maire établies selon certains critères (les demandes de mutation, les demandes les plus anciennes, l'adéquation de la taille du logement à la taille du ménage, l'adéquation des ressources au montant du loyer, les caractéristiques du logement actuel du ménage, du lieu de travail du candidat).

L'état du parc locatif à Damparis correspond à 170 logements (1 T1 Bis, 49 T2, 53 T3, 58 T4, 9 T5).

• Aides diverses

Différents dossiers sont complétés avec les intéressés et transmis aux organismes concernés par les services du CCAS (dossier COTOREP, demande D'APA, demande de carte d'invalidité, de macaron GIC, aides diverses CAF, CPAM...).

• Aide administratives pour les étrangers

Les demandes de titre de séjour sont complétées et transmises par les services du CCAS au bureau des nationalités à la Préfecture du Jura. Les titres de séjour délivrés par la Préfecture sont ensuite remis aux intéressés sous couvert du CCAS. Les attestations d'accueil sont complétées et délivrées par les services du CCAS.