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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
• Composition et dénomination
Le Syndicat intercommunal à vocation sportive (SIVU) qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal pour la gestion des équipements sportifs est constitué entre les communes d'Abergement-la-Ronce, Damparis et Tavaux.
• Objet
Le syndicat a pour objet :
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- L'acquisition, la restructuration et le fonctionnement du gymnase du CE Solvay, sis 64 rue de Belvoye à Damparis (en face de la carrière), section AN n° 502, lieu-dit “La Croix de Mission”.
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- La restructuration et le fonctionnement du boulodrome, sis à Damparis, rue de Belvoye (près de l'écluse de Belvoye, lieu-dit “Devant Laborde”, section AR.
- La gestion du planning d'utilisation des gymnases suivants :• Gymnase du syndicat
• Gymnase Auguste Delaune à Damparis
• Gymnase Pierre Mendès-France à tavaux
- L'organisation de manifestations intercommunales telles que Sport Élan et d'activités sportives intercommunales, telles que Sports Vacances.
Il est compétent pour procéder à des acquisitions foncières et/ou immobilières liées à de futures extensions du gymnase et du boulodrome.
• Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Damparis. Les séances du comité et du bureau pourront avoir lieu dans les mairies des communes membres.
• Comité et Bureau
Le syndicat intercommunal est administré par un comité composé de délégués élus par les communes associées dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités de représentation définies ci-après :
Tranches d'habitants des communes :• 3 délégués jusqu'à 1000 habitants
• 1 délégué supplémentaire de 1001 à 2000 habitants
• 1 délégué supplémentaire de 2001 à 3000 habitants
• 1 délégué supplémentaire de 3001 à 4000 habitants
• 1 délégué supplémentaire de 4001 à 5000 habitants
Le bureau se compose :
• 1 président
• 2 vice-présidents
• 3 membres
• Contributions des communes
Le budget du syndicat est alimenté par la contribution des communes membres au prorata de leur population sur la base suivante : population communale sans double compte du dernier recensement général de la population.
• Ressources
Les ressources du syndicat sont constituées des recettes fixées à l'article L.5212-19 du Code général des collectivités territoriales.
